Publié le 06-03-2018
Affaire le Provisoire : Plainte rejetée !
La chambre des référés en charge de l’examen de l’affaire dite le Provisoire au tribunal de première instance de Tunis, a décidé le rejet de la plainte déposée contre la Télévision Tunisienne.
Un avocat a, en effet, porté plainte contre la Télévision Tunisienne pour l’usage du qualificatif « Provisoire » en parlant du président de la république Moncef Marzouki. Cet avocat a indiqué que cette appellation n’aurait aucun fondement juridique si l’on se réfère au texte de loi n°6 relatif à l’organisation provisoire des pouvoirs publics. Selon ce texte, dans le cas où le président de la république est élu d’une façon légitime, la désignation « provisoire » serait injustifiable. L’avocat a ajouté, également, que le fait de qualifier Marzouki de provisoire porte atteinte à la sécurité au sein de la société.
Considérant que cette plainte est sans fondement, le tribunal de première instance de Tunis a jugé l’affaire non recevable par la justice.
