2021-04-13 نشرت في

Un projet d’accord tuniso-français semble très ambigu aux députés


Plusieurs députés ont exprimé leurs réserves sur le projet d'accord de la création d'un bureau d’une Agence française, sur le manque de détails et de clarté contenus dans de nombreux articles du projet de loi, notamment ceux liés à la définition du rôle des travaux de l'agence et des domaines de coopération avec l'Etat tunisien.



Un projet d’accord tuniso-français semble très ambigu aux députés

Le projet d'accord portant sur la création d'un bureau de l'Agence française de l'expérience internationale en Tunisie représenté dans le projet de loi fondamentale  n° 53/2019, objet de discussion entre les représentants du ministère des Affaires étrangères et membres de la commission des droits, libertés et relations extérieures du Parlement.

Dans le même contexte, la députée Leila Haddad a estimé que le projet d'accord est ambigu dans nombre de ses articles, notamment en ce qui concerne les tâches de travail de l'agence liées aux tâches d'instauration de la sécurité, de la gouvernance et de la démocratie, outre le fait que le projet de loi a accordé des privilèges spéciaux aux employés français de l'agence en échange de l'absence de ces privilèges pour les Tunisiens qui y travaillent.

La députée Leila Haddad a également exprimé son appréhension quant au rôle de cette agence et à l'objectif de créer un bureau pour elle en Tunisie, assimilant le rôle de l'agence à celui du résident général français en Tunisie à l'époque coloniale.

Haddad a appelé à la nécessité de définir plus précisément les détails de l'accord, en particulier en ce qui concerne le domaine de travail de l'agence et sa mission.
De leur côté, la majorité des députés ont confirmé leur rejet du projet de loi portant création de l'agence en Tunisie dans sa forme actuelle, appelant les représentants du ministère des Affaires étrangères à de plus amples éclaircissements.
 


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