2021-04-06 نشرت في

Difficile d'instaurer la Cour constitutionnelle, selon Belaied

Le professeur de droit constitutionnel, Sadok Belaïd, a estimé que la situation actuelle n'est pas propice à l'instauration de la Cour constitutionnelle.



Difficile d'instaurer la Cour constitutionnelle, selon Belaied

"La preuve est que le président de la République, Kais Saïed, ait renvoyé le projet de loi relatif à ladite Cour, au président de l’Assemblée des représentants du peuple, Rached Ghannouchi", a-t-il dit.

" Cela prouve que le chef de l'Etat pourrait refuser les membres proposés pour cette Cour, ce qui aggraverait, davantage, la crise que traverse le pays, "a-t-il réaffirmé.
Il a, par ailleurs, appelé à "une interprétation positive de la Constitution", lors de son intervention sur les ondes de Mosaique FM aujourd’hui.
 


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