Conflit d’intérêt et infraction des lois pour l’IVD dénoncés par Zouhair Makhlouf

Zouhair Makhlouf a déclaré lors de son intervention aujourd’hui à la plénière de l’ARP, qu’il y a eu des accords au sein de l’Instance Vérité et Dignité qui dénotent d’un certain conflit d’intérêts, de non-respect des procédures régulières et d'une infraction des lois en rigueur.

Il a ajouté que par ailleurs, les vis-à-vis de ces accords, n’ont pas respecté les termes de ces contrats.

Makhlouf a rétorqué qu’il ne comprenait pas pourquoi le ministère des Domaines de l'État et des Affaires foncières n’a pas continué les poursuites judiciaires contre l’IVD et sa présidente Sihem Ben Sedrine selon l’article 45 de la loi 53 de la justice transitionnelle alors que les accords et leurs termes ont été complètement enfreints.

Le député a rappelé par ailleurs que le rapport de l’IVD a été falsifié entre les deux versions délivrées.

 

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