Publié le 06-03-2018
Plénière de l'ANC sur le projet de la loi électorale les 7 et 8 avril prochain
L'Assemblée nationale constituante tiendra les lundi 7 et mardi 8 avril prochain sur le projet de la loi électorale.
Cette plénière se déroulera les lundi 7 et mardi 8 avril prochain, et le projet de la loi électorale ne sera adopté et examiné, article par article, qu'une fois installée l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des lois.
La plénière du 1er avril et sera consacrée à l'examen de deux projets de loi ainsi qu'à la levée de l'immunité parlementaire de six députés. Il s'agit de Amor Chétoui, Brahim Kassas, Samir Taieb, Hichem Hosni, Lotfi Ben Mosbah et Tahar Hmila.
Le premier projet de loi concerne l'adoption d'une convention de coopération dans le domaine de l'immigration entre la Tunisie et le gouvernement suisse.
Des amendements ont été introduits par le représentant du ministère des Affaires étrangères à ce projet de loi qui, a-t-elle dit, sera soumis en plénière pour la troisième fois.
La plénière examinera, également, un projet de loi relatif à l'approbation d'un mémorandum d'accord entre la Tunisie et le Conseil de l'Europe sur l'ouverture d'un bureau du Conseil de l'Europe en Tunisie.
TAP
