Publié le 06-03-2018

Les députés dissidents appelés à prendre acte des requêtes déposées contre eux auprès du T.A

L’administration de l’Assemblée Nationale Constituante a informé jeudi 5 septembre, via sms, les députés dissidents les appelant à prendre acte des requêtes déposées contre eux, auprès du Tribunal Administratif, concernant les indemnités perçues après qu’ils se soient retirés de l’ANC.



Les députés dissidents appelés à prendre acte des requêtes déposées contre eux auprès du T.A

A rappeler que Mustapha Ben Jaafer, président de l’Assemblée Nationale Constituante, avait annoncé, mardi 6 août 2013,  officiellement le gel des activités de l’ANC, et qu’il avait même annoncé sa renonciation à ses indemnités pour services non faits, reste à se demander si ces sms concernent également les députés non-dissidents car sinon, ils perçoivent également des indemnités pour services non-faits.

En photo, sms reçu par le député Chokri Yaïche.

Crédit photo : Ochlocratie


C.R.
sms-anc-06092013-1.jpg

Dans la même catégorie