Publié le 06-03-2018

Attounissiya vs Cactus Prod : la Cour d’Appel annule la décision du Tribunal de 1ère instance

La Cour d’Appel de Tunis, a annulé vendredi 6 septembre 2013 la décision du Tribunal de 1ère instance oblieant la société Cactus Prod à ouvrir un compte bancaire dédié aux revenus publicitaires des émissions d’Attounissyia tv diffusées sur les fréquences d’Al-Hiwar tv.



Attounissiya vs Cactus Prod : la Cour d’Appel annule la décision du Tribunal de 1ère instance

Il est à rappeler que l’avocat de Cactus prod avait interjeté appel, expliquant qu’il était inutile d’augmenter les charges de la société par le gestion d’un nouveau compte surtout qu’aucune des parties de l’affaire n’avait formulé cette demande, rapporte radio Mosaïque fm.


C.R.

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