Publié le 06-03-2018

Algérie-Tunisie : entrée en vigueur de l’accord commercial préférentiel

Cinq ans après sa signature à Tunis, l’accord commercial préférentiel entre l’Algérie et la Tunisie est désormais effectif.



 Algérie-Tunisie : entrée en vigueur de l’accord commercial préférentiel

Les annexes de l'accord portant la liste des produits concernés par ce protocole ont été publiées au dernier Journal officiel de la République algérienne, en date du 21 août 2013.
 

Le gouvernement tunisien avait achevé, depuis 2009, l’établissement de la liste des produits et la disposition concernant la mise en œuvre de cet accord. Ce dernier stipule que les deux parties appliquent aux marchandises, d'origine algérienne ou tunisienne, le principe du traitement national en ce qui concerne les taxes exigées dans le pays importateur.
 

L’accord prévoit notamment des exonérations qui vont de 40 % jusqu’à 100% des taxes de douane pour les produits industriels. Les produits agricoles, animaliers et agroalimentaires sont exonérés totalement des taxes de douane, selon ce même texte qui précise, dans son article 6, que les marchandises échangées doivent être accompagnées d'un certificat d'origine émis par les autorités concernées dans le pays exportateur.


L’entrée en vigueur de cet accord préférentiel devrait booster les échanges commerciaux entre les deux pays voisins, estimés, en 2012, à seulement un milliards de dollars.


TSA Algérie
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