Publié le 06-03-2018
La Cour de Cassation annule le jugement prononcé par la Cour d’appel contre Ayoub Messaoudi
La Cour de Cassation de Tunis a rendu vendredi 23 août 2013 son jugement dans l’affaire d’Ayoub Messaoudi, ancien conseiller du Président provisoire de la République.
La Cour de Cassation a décidé d’annuler le jugement rendu en appel contre Ayoub Massoudi le renvoi de l’affaire à la chambre criminelle militaire pour réexamen.
A rappeler que l’ancien conseiller du président provisoire de la République, a été condamné en première instance, à 4 mois de prison avec sursis, la Cour d’Appel Auprès du Tribunal militaire a rendu un verdict plus sévère en condamnant l’ancien-conseiller à 1 an de prison et le privant de la fonction publique et du port d’armes.
Le général retraité Rachid Ammar et Abdelkarim Zbidi, ancien ministre de la défense avaient déposé plainte contre Ayoub Messaoudi suite à sa déclaration que « l’extradition de Baghdadi Mahmoudi sans prévenir le Président de la République était une trahison de l’Etat ».
