Publié le 06-03-2018

L'expert en droit constitutionnel Amine Mahfoudh : La décision prise par MBJ est légale

Amine Mahfoudh, expert en droit constitutionnel, est revenu sur la décision annoncée par Mustapha Ben Jaafar, mardi 6 août, concernant le gel des activités de l’Assemblée Nationale Constituante.



L'expert en droit constitutionnel Amine Mahfoudh : La décision prise par MBJ est légale

Amine Mahfoudh a souligné, dans une déclaration accordée à Jawhara FM, que cette décision annoncée par Mustapha Ben Jaafar est légale, et ce conformément aux articles 24 et 79 du règlement intérieur régissant l’ANC.

Rappelons que Kais Saied, a affirmé que la décision prise par de Mustapha Ben Jaafar est une décision politique et illégale.



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