Publié le 06-03-2018

Leila Ben Debba portera plainte contre Sahbi Atig

Intervenant sur les ondes de Mosaïque FM, l’avocate Leila Ben Deba a indiqué qu’elle portera plainte contre Sahbi Atig.



Leila Ben Debba portera plainte contre Sahbi Atig

L'avocate affirme que les propos tenus par Sahbi Atig, président du bloc d’Ennahdha à l’Assemblée nationale constituante tombent sous l'article 222 du Code pénal relatif à une peine de six mois à cinq ans d'emprisonnement et de deux cents à deux mille dinars d'amende, quiconque aura, par quelque moyen que ce soit, menacé autrui d'attentat punissable de peines criminelles.

L'avocate rajoute que dans ce cadre le parquet demanderait la levée de l'immunité du député pour pouvoir entamer les poursuites à son encontre.
 


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