Publié le 06-03-2018
La Cour d’Appel décide de réintégrer 17 des magistrats limogés
Dans son verdict rendu mercredi 10 juillet 2013, la Cour d’appel de Tunis a décidé de réintégrer 17 magistrats limogés précédemment et mis à la retraite d’office.
Les magistrats réintégreront des fonctions dans le domaine de Droit, précise le jugement rendu.
C.R.
