Publié le 06-03-2018
Polémique à l’ANC à propos de l’exercice du Droit syndical par les douaniers
La commission de la législation générale à l’ANC a considéré mardi 9 juillet 2013, au terme d’une séance tenue en urgence pour l’examen du projet de loi relative à l’exercice du droit syndical par les agents de la douane.
La commission a jugé le projet présenté irrecevable à cause des lacunes procédurales qu’il contient, et qui ne peuvent faire l’objet de révision.
La Commission de législation a également annoncé qu’une séance plénière pour trancher dans le sujet.
C.R.
