Publié le 06-03-2018
Mariage pour tous en France : 11 nationalités exclues dont les tunisiens, algériens et marocains
Selon une circulaire signée par Christiane Taubira, la ministre de la Justice, les citoyens homosexuels de 11 pays ne pourront pas se marier en France avec un citoyen français, a révélé aujourd'hui le site d'information en ligne streetpress.
Selon la loi, le mariage peut être célébré dès lors que l'un des futurs époux est Français ou réside dans l'hexagone. Exception faite des ressortissants de la Pologne, du Maroc, de Bosnie-Herzégovine, du Monténégro, de Serbie, du Kosovo, de Slovénie, de Tunisie, d'Algérie, du Laos et du Cambodge.
"Ainsi, lorsqu'un mariage sera envisagé entre deux personnes de même sexe, dont l'un des futurs époux est ressortissant de l'un de ces pays, l'officier de l'état civil ne pourra célébrer le mariage. En cas de difficultés, il conviendra que l'officier de l'état civil interroge le procureur de la République territorialement compétent", peut-on lire dans la circulaire.
En cause des accords bilatéraux indiquant que la loi relative au mariage applicable est celle du pays d'origine. Une explication confirmée par le ministère de la justice, qui renvoie la balle au quai d'Orsay : « La révision de ces accords relève du ministère des Affaires étrangères ».
