Constitution : Le Tribunal Administratif accorde à Ben Jaafar un délai de 5 jours

Le Tribunal Administratif a envoyé une correspondance au président de l’ANC lui accordant un délai de 5 jours pour obtenir une réponse concernant l’affaire l’annulation de la mise en application du projet de la Constitution.

Assabah News rapporte, à ce propos que le Tribunal Administratif a approuvé l’examen de cette affaire. 23 députés ont, rappelons-le, déposé plainte auprès du tribunal administratif annuler la mise en application des résultats des travaux de la commission mixte de coordination et de rédaction de la Constitution relatifs au projet de la Constitution.

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