Publié le 06-03-2018
MBJ : le Tribunal Administratif ne peut être compétent pour les litiges autour de la Constitution
Intervenant mardi 04 juin 2013 sur la 1ère chaine nationale « Al Watania 1 », Mustapha Ben Jaafer, président de l’Assemblée Nationale Constituante, est revenu sur les menaces de certaines parties de recourir au Tribunal Administratif.
Plusieurs députés ont exprimé leur intension de recourir au Tribunal Administratif contre Mustapha Ben Jaafer, pour avoir négligé de consulter les députés et les commissions constituantes avant de procéder et autoriser certaines modifications dans le projet final de la nouvelle Constitution.
MBJ a expliqué que bien qu’il est libre à chacun de s’adresser au Tribunal Administratif, il n’en reste pas moins vrai que cette juridiction risque de ne pas être compétent car il s’agit là de procédures constitutionnelle et non administrative, à moins que le Tribunal Administratif ne se proclame Cour Constitutionnelle.
« A moins qu’il ne se proclame Cour Constitutionnelle, le Tribunal Administratif ne peut être compétent en matière de litiges autour de la Constitution », a-t-il expliqué.
C.R.
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