Publié le 06-03-2018

La loi sur la justice transitionnelle passera avant celle sur l’immunisation de la Révolution

Des dizaines de membres de la Ligue de Protection de la Révolution observent lundi 3 juin 2013un sit-in devant le siège de l’Assemblée Nationale Constituante pour réclamer l’examen par l’Assemblée, du projet de loi portant sur l’immunisation de la Révolution.



La loi sur la justice transitionnelle passera avant celle sur l’immunisation de la Révolution

Le Bureau de l’ANC a décidé de publier le projet de loi portant sur l’immunisation politique de la Révolution sur le site de l’ANC pour permettre aux députés de l’étudier et de présenter leurs propositions le concernant conformément au règlement interne de l’Assemblée, pour pouvoir , après huit jours, le planifier dans l’ordre des travaux de l’ANC.

Certaines sources à l’Assemblée soutiennent que l’examen de ce projet de loi ne sera pas planifié dans le calendrier des travaux des 15 prochains jours, ce qui permettrait de finir l’examen du projet de loi portant sur la Justice transitionnelle.


C.R.
anc-20042013-1.jpg

Dans la même catégorie