Publié le 06-03-2018

Les articles 167 et suivants du CP ne s’appliquent pas à l’affaire d’Amina à Kairouan

Amina Tyder ou Amina de Femen, comme certains la surnomment, comparait jeudi 30 mai 2013  devant le Tribunal de 1ère instance de Kairouan pour détention d’objet brûlant et pour profanation  d’un cimetière.



Les articles 167 et suivants du CP ne s’appliquent pas à l’affaire d’Amina à Kairouan

Pour le premier chef d’inculpation, il se réfère au décret publié le 18 juin 1894, il concerne les objets brûlants tels que les explosifs, c’est un texte promulgué par les autorités de colonisation pour empêcher les actions contre l’administration coloniale.

Le second chef d’inculpation, profanation de cimetière, se réfère aux articles 167 au  170 du CP qui ne semblent pas non plus applicables car la profanation de cimetière qui suppose :

-          Violation d’une tombe,

-          Destruction, dégradation ou pollution d’une tombe,

-          Exhumation et/ ou déplacement d’un cadavre.

-          Transport ou camouflage d’un cadavre pour en cacher le décès.

Les faits reprochés à la Femen ne s’inscrivent dans aucun des cas prévus par les textes d’où attente d’un éventuel non lieu.


C.R.
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