Publié le 06-03-2018

Levée de saisie sur les comptes gelés de certains proches de Ben Ali, la Tunisie interjette appel

La Justice européenne rendu mardi 28 mai 2013, un jugement annulant les sanctions prises contre plusieurs proches du président déchu Zine El Abidine Ben Ali, soupçonnés de détournement de fonds publics.



Levée de saisie sur les comptes gelés de certains proches de Ben Ali, la Tunisie interjette appel

Parmi les proches concernées, figurent les gendres de Ben Ali: Mohamed Sakher El-Materi et Slim Chiboub, et Belhassen Trabelsi, son beau-frère.

En janvier 2011, l'UE avait décidé de geler les avoirs de ces trois personnes en arguant qu'elles étaient "responsables du détournement de fonds publics tunisiens".

En conséquence, les sanctions ont été annulées. Mais, a précisé le Tribunal, leurs effets seront maintenus "jusqu'à l'expiration du délai d'un éventuel pourvoi" contre les trois arrêts rendus.

Le ministère de la Justice a annoncé qu’avec la coordination de la Commission nationale de restitution des fonds et avoirs mal-acquis, existant à l’étranger, que les dispositions nécessaires seraient prises pour préserver les droits de l’État tunisien  dans cette affaire.


C.R.
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