Publié le 06-03-2018

Samir Dilou : Un projet d'amendement de la loi antiterroriste sera présenté dans deux semaines

Le ministre des Droits de l'Homme et de la justice transitionnelle Samir Dilou a annoncé, lundi, qu'un projet portant amendement de la loi antiterroriste sera présenté dans deux semaines, lors d'une conférence qui se tiendra au siège du ministère.



Samir Dilou : Un projet d'amendement de la loi antiterroriste sera présenté dans deux semaines

Dans une déclaration faite en marge de sa participation à une conférence sur « la réforme judiciaire et la justice transitionnelle en Tunisie et en Algérie : défis et opportunités», Samir Dilou a précisé que l'amendement de la loi anti-terrorisme est en cours d'examen au sein du ministère dans le cadre d'une commission ad hoc. Il s'agit, a-t-il dit, de garantir un traitement adéquat et spécifique de cette question dans le respect des droits de l'Homme et conformément aux chartes internationales ratifiées par la Tunisie et réunissant les conditions de procès équitables.

Et d'expliquer que : « la commission allait soumettre ses travaux sur la loi antiterroriste au gouvernement, à l'issue de la conférence qui le soumettra à son tour pour adoption à l'Assemblée nationale constituante ». Même si elle est anticonstitutionnelle et ne garantit pas l'organisation de procès équitables, la législation antiterroriste en vigueur est toujours appliquée, a-t-il fait observer.


TAP

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