Publié le 06-03-2018
Commentaires préliminaires des experts sur le projet de Constitution
Hafedh Ben Salah, Leïla Chikhaoui et Ahmed Essoussi, invités par la Commission mixte de coordination et de mise en forme du projet de Constitution ont publié les commentaires préliminaires.
Le projet de constitution du 23 avril 2013 se caractérise par une amélioration sur le plan de la forme et du fond, ainsi que par une meilleure cohérence et harmonie des chapitres et articles entre eux, par rapport au projet du 6 août 2012, ainsi qu’à celui du 14 décembre 2012, bien que l’on puisse noter l’abandon de certaines dispositions pertinentes des anciens projets (nous y reviendrons au fur et à mesure).
Toutefois, cette amélioration ne saurait occulter plusieurs points d'achoppement qui entachent encore le projet actuel et qui, si nous parvenions à les régler, rendraient le projet de Constitution plus clair et cohérent, évitant ainsi de nombreux problèmes de mise en œuvre lors de l'entrée en vigueur ultérieure de ce texte fondamental. Ainsi, certains articles font double emploi et d’autres gagneraient à être fusionnés, ce qui réduirait d’autant le nombre d’articles de ce texte fondamental, censé poser les grands principes et qui ne gagne pas à comporter un trop grand nombre de dispositions. Un nombre de soixante dix (70) à quatre vingt (80) articles serait ainsi suffisant.
Les redondances, répétitions et incohérences de langage, devraient également être évitées pour une meilleure lisibilité et clarté. C’est ainsi que nous attirons tout de suite l’attention sur l'expression « Assemblée du peuple » qui figure encore dans certains articles du projet (par exemple l’article 114) et de la remplacer partout par l'expression « Assemblée des représentants du peuple ».
De même, il conviendrait d’ajouter un chapitre final consacré à des « dispositions transitoires » à la fin du texte afin de régler un ensemble de questions importantes que va poser l’entrée en vigueur du nouveau texte en cette période de transition démocratique, notamment en ce qui concerne l’exercice du pouvoir jusqu’à la mise en place des nouvelles institutions appelées à être élues (Assemblée et Président).
En tout état de cause et afin de présenter nos observations, nous adopterons une méthodologie simple et pratique en vertu de laquelle nos remarques seront présentées en respectant l'ordre du projet soumis à notre évaluation, à savoir en commençant par des appréciations d’ordre général, puis en partant du préambule du projet de Constitution jusqu'au dernier article du projet.
