Publié le 06-03-2018

Recours à la justice si le comité de rédaction et de coordination maintient l’actuel projet de la Constitution

Salma Mabrouk, députée d’Al-Massar, a annocé jeudi 2 mai 2013 qu’un recours à la justice est envisageable si le Comité de Rédaction et de Coordination à l’ANC maintient l’actuel projet de la Constitution.



Recours à la justice si le comité de rédaction et de coordination maintient l’actuel projet de la Constitution

Salma Mabrouk a tenu à expliquer, sur les ondes de radio Shems fm, que le texte du projet de Constitution convenu en commissions internes a été modifié à l’insu des députés.

Et d’ajouter que plusieurs articles faisant objet de consensus au sein des commissions internes dont des articles relatifs aux droits sociaux et à la police républicaine, ont été modifiés.

Selma Mabrouk explique que le contenu du projet de Constitution établi en commissions internes a été modifié, et que de nombreux articles ayant fait l'objet d'un consensus dans les commissions internes n'ont pas été respectés (droits sociaux, police républicaine).


C.R.
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