Publié le 06-03-2018
K. Saïed : En cas de rejet de la constitution lors du referendum il faudra élire une autre ANC
Invité du journal télé d'Al Wataniya 1, le professeur du droit constitutionnel, Kais Saied est revenu sur les prochaines étapes politiques en Tunisie.
Kais Saied, explique que suite à la lecture par les experts, le projet devra être présenté à l'assemblée nationale constituante pour un vote article par article.
Suite à cela il faudra garantir les 2/3 des voix des députés pour qu'il soit adopté par l'assemblée nationale constituante, sinon on devra avoir recours au referendum national.
Dans ce cas et en cas d'une majorité de NON à cette constitution il faudra organiser de nouvelles élections pour une nouvelle composition de l'Assemblée nationale et un retour à l'état initial.
Détails en vidéo.
