Publié le 06-03-2018
Nadia Chaabane critique la méthode de présentation de la copie de la constitution
Selon la députée, le groupe parlementaire d’Ennahdha a manqué à son engagement mardi 23 avril 2013 lors du vote du projet de loi relatif à la création de l’Instance provisoire de la Magistrature, un accord été convenu entre les différents groupes parlementaires pour soutenir l’indépendance de l’Instance même si les amendements proposés n’étaient pas acceptés, mais coup de théâtre, le groupe Ennahdha revient sur le consensus et vote contre l’indépendance de l’Instance.
Elle rajoute que par rapport à la commission de coordination et de rédaction a fini ses travaux hier à minuit et Mr Ben jaafar a eu la superbe idée d'organiser une conférence de presse pour la remise de la copie aux experts qui vont prendre le relais pour une relecture. Mais, 3 hics dans la démarches:
1/ Il se trouve que cette fameuse copie ne fait pas consensus, des élus de la commission ont exprimé leur désaccord hier car la commission a pris des libertés avec les travaux des commissions et s'est autorisé d'aller au-delà de ses prérogatives en contradiction totale avec le règlement intérieur.
Elle a surtout bien cisaillé dans le texte, réduisant une partie des droits et limitant encore plus les libertés et là où les droits sociaux étaient bien proposés, les ciseaux ont été encore plus actifs. Par contre elle a oublié d'intervenir sur les contradictions en acceptant un second article sur l'état civil, elle n’a pas supprimé celui qui remet en cause ce caractère civil de l'état à savoir le fameux article 148, qui est devenu 136.
2/ Les fameux experts proposés ne font pas non plus l'objet de consensus.
3/ Les élus n'ont pas eu droit à une copie. Ils ont été tout simplement exclus du processus et de toute information à ce propos.
Donc l'après-midi s'est terminée par une nouvelle crise et il va falloir reprendre demain matin le vote du projet de loi de l'instance indépendante de la magistrature et continuer à y croire.
De quoi avoir le vertige à force de surfer sur plusieurs vagues et en essayant de garder la tête froide et les idées claires.
