Publié le 06-03-2018
L’Observatoire de l’Indépendance de la Magistrature dénonce l’intention d’augmenter les primes des députés
L'Observatoire tunisien de l'indépendance de la magistrature a réagit à la polémique suscitée par l’annonce au sein de l’Assemblée Nationale Constituante de l’intention d’augmenter les primes et émoluments des députés.
L’Observatoire Tunisien de la Magistrature a fait part de son étonnement de voir la présidence de l'ANC prendre les décisions de fixer les primes. Il considère cette mesure contraire à l'Organisation Provisoire des Pouvoirs Publics.
L’initiative de transférer la compétence de décision de l’octroi et de l’augmentation des primes des députés au Président de l’ANC, ce qui s’oppose aux dispositions de loi portant sur l'Organisation Provisoire des Pouvoirs Publics, qui attribuent cette compétence au Chef du Gouvernement.
C.R.
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