Publié le 06-03-2018
Report de l’examen de la demande d’exemption du Président de la République de ses fonctions
Le Bureau de l’Assemblée Nationale Constituante a décidé vendredi 19 avril 2013 de reporter l’examen de la demande d’exemption du Président provisoire de la République à une date ultérieure.
L’examen du texte de la demande d’exemption du Président provisoire de la République de ses fonctions, signée par 77 des 217 députés de l’Assemblée Nationale Constituante, a été reporté au lundi 22 avril 2013. Un rapport sera rédigé et la date de la tenue d’une séance plénière pour trancher dans ce dossier sera annoncée.
Quant à l’audition du Président de la République, il semblerait qu’elle ne sera pas d’actualité puisque l’article 13 du règlement intérieur de l’ANC, relatif à l’exemption du Président de la république de ses fonctions, ne précise pas la nécessité de la présence du président de la République à la séance plénière.
A rappeler que la demande d’exemption vient à la suite des différentes déclarations du Président Marzouki dont la dernière en date serait celles relatives aux avertissements lancés par le Président contre toute atteinte au Qatar
C.R.
