Publié le 06-03-2018

Les ministres français font leur déclaration de patrimoine, à quand les nôtres?

Les ministres français ont, déjà, fait leur déclaration de patrimoine. Mise en ligne, cette déclaration a été rendue publique le 15 avril 2013 et est désormais accessible à tous.



Les ministres français font leur déclaration de patrimoine, à quand les nôtres?

Les ministres tunisiens, quant à eux, traînent toujours ! Conformément à la loi 87-17 du 10 avril 1987 relative à la déclaration sur l’honneur des biens des membres du gouvernement, les ministres d’Ali Laarayedh auraient dû faire leur déclaration de patrimoine depuis le mois de mars.

Nos ministres ont, déjà, dépassé, le délai légal de dépôt des déclarations, en l’occurrence le 1er avril 2013. Seuls, Nadhir Ben Ammou, nouveau ministre de la Justice, et Mohamed Abbou, ex ministre de la Réforme au sein du gouvernement de Hamadi Jebali, ont fait leur déclaration sur l’honneur des biens.

La question qui se pose maintenant est de savoir quand est ce que les ministres comptent faire leur déclaration sur l’honneur des biens sachant qu’ils doivent déclarer leur patrimoine dans un délai ne dépassant pas un mois à compter de la date de leur prise de fonction.

Site des déclarations du patrimoine en France : http://www.declarations-patrimoine.gouvernement.fr/


N. J.
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