Publié le 06-03-2018
Slim Laghmani : L’ANC peut destituer Marzouki, mais pas procéder à un retrait de cofinance
Slim Laghmani a indiqué que l’Assemblée Nationale Constituante a, tout à fait, le droit de destituer le président provisoire de la République, Moncef Marzouki.
Slim Laghmani, professeur de droit public, a affirmé, sur les ondes de Mosaïque Fm, que l’ANC peut, en effet destituer Moncef Marzouki conformément aux dispositions de l’article 13 de l’Organisation provisoires des pouvoirs publics.
Dans ce même contexte, Kaïs Saïd, professeur de droit constitutionnel, a précisé que bien que l’ANC ait le droit de destituer Moncef Marzouki elle ne peut procéder à un retrait de confiance du président provisoire de la République.
