Publié le 06-03-2018

Kais Saied : Il faut parler de destitution et non de motion de censure

Kais Saied, professeur de droit constitutionnel, a expliqué, jeudi 4 avril 2013, qu’il faut parler de destitution et non de motion de censure contre le président de la République Moncef  Marzouki et la ministre de la Femme, Sihem Badi. 



Kais Saied : Il faut parler de destitution et non de motion de censure

Intervenant sur les ondes d’Express Fm,  Kais Saied a tenu à préciser qu’il s’agit d’une destitution et non de motion de censure et a estimé que si la loi sur l’organisation provisoire des pouvoirs publics prévoit une telle procédure, le règlement intérieur de l’Assemblée nationale constituante reste muet sur ce dossier.



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