Publié le 06-03-2018
Adoption d’un article consacré au caractère civil de l’État
« La Tunisie est un État civil fondé sur le principe de citoyenneté, la volonté du peuple et la primauté de la Loi », est le nouvel article qui vient d’être intégré aux principes généraux de la Constitution.
Cette annonce a été faite par Lobna Jribi, rapporteur de la Commission Constitutive du préambule et des principes généraux, jeudi 28 mars 2013.
Et d’ajouter que «L'inscription de cet article dans les principes généraux de la Constitution est un bon, à la fois, positif et qualitatif, dans la mesure où il coupe court à toutes sortes d'interprétations».
La commission a également institué le principe de la justice sociale, en vertu duquel l’État s'engage à garantir la justice sociale et un développement équilibré entre les catégories sociales et les régions, tout comme il s'engage à préserver les richesses nationales.
La commission soumettra son rapport au comité de coordination et de rédaction de la Constitution.
C.R.
