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Nouveaux tarifs des timbres fiscaux pour cartes d’identité et passeports

publié le 27/12/2012 par C.R.
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L’article 49 de la Loi des Finances 2013, relatif à la révision des tarifs des timbres fiscaux nous apporte du nouveau notamment pour les timbres fiscaux des cartes d’identité nationale et des passeports.

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Nouveaux tarifs des timbres fiscaux pour cartes d’identité et passeports
Nouveaux tarifs des timbres fiscaux pour cartes d’identité et passeports

Les nouveaux tarifs se présentent comme suit :

- Carte d’identité nationale : 3,000 dt

- Renouvellement CIN suite à la perte ou détérioration : 25,000 dt

- Passeports pour les moins de 7 ans et pour les élèves et les étudiants : 25,000 dt

- Renouvellement passeports pour enfants et élèves et étudiants : 25,000 dt

- Passeports pour autres catégories et renouvellement : 80,000 dt

- Renouvellement passeports suite à la perte ou détérioration : 150,000 dt

par C.R.
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