Publié le 06-03-2018
Processus de JT en marche, Chiboub signe un accord avec l’Etat, un point pour le gouvernement Essid ?
La loi-53 (Loi organique n°2013-53 du 24 Décembre 2013) de la justice transitionnelle (JT) est en marche, nous devrions nous en réjouir.
Aujourd’hui, l’une des figures les plus marquantes de l’ancien régime et gendre du Président déchu, Slim Chiboub, a signé un accord avec l'Etat en présence de l’instance en charge du processus de la JT : l’Instance Vérité et Dignité.
Que s’est-il passé au juste ?
Aujourd’hui et lors d’une réunion entre Slim Chiboub, le chargé général du contentieux de l’État et les représentants de l’IVD (à leur tête Khaled Krichi), un accord a été signé. Par cet accord, l’Etat accepte la réconciliation avec celui qui s’est procuré un intérêt un avantage personnel (de façon illégitime) aux dépens de l’intérêt général.
De cette manière, Slim Chiboub, reconnait s’être procuré ces avantages et se plie aux règles de la justice transitionnelle, il s’engage également en présence de l'état (comme victime dans ce cas) à réparer son erreur.
Chose qui conforte le processus de JT et rompt avec la politique de l’impunité. D’ailleurs la JT n’est elle pas un processus qui s’achemine vers la réconciliation en respectant certaines conditions comme la réparation des torts commis ?
Ce processus permet dans certains cas, d'accélérer la procédure d'arbitrage, de jugement et enfin de réconciliation, quand les différentes parties concernées (victime et coupable) le veulent.
Un point marqué par Habib Essid ?
Essid semble vouloir honorer les engagements du gouvernement dans ce sens. Rappelons d’ailleurs que ce même gouvernement vient de transférer la base de données du ministère (dissous) des droits de l’Homme et de la Justice Transitionnelle à l’IVD.
Essid frappe d’une pierre deux coups même, rassurant ainsi ses partenaires internationaux qui ont longtemps désigné l’impunité comme obstacle à la lutte contre la corruption. Cette même corruption, qui avec la lenteur des procédures administratives, constitue la bête noire des investisseurs étrangers.
Processus parallèle ?
Le nombre de propositions venant de la présidence ne se comptent plus. Projet de réconciliation économique et financière, amnistie intégrée dans la loi de finance… la dernière en date est un accord « tacite » dont les contours se tracent peu à peu entre BCE et Ghannouchi et dont on ne connait pas encore grand-chose. D’ailleurs une question se pose, Ghannouchi dévoilera-t-il le contenu de sa proposition avant le congrès du parti au risque de faire des mécontents et de voir éclater des divisions au sein du mouvement ?
Certes la signature de l’accord final annulera toute poursuite judiciaire à l’encontre de Chiboub mais, pour l’instant l’accord est résiliable si « les informations que Chiboub a présentées dans le dossier s’avèrent fausses » tel que l’a confirmé Khaled Krichi, président de la commission d’arbitrage et de réconciliation, en intervenant sur Shems fm.
En somme, un bon pas pour la JT et contre l’impunité et la corruption mais surtout, une affaire à suivre…
