La France ne respectera pas les droits de l'homme, après les attentats de Paris

A la suite des attentats terroristes de Paris, la France a informé le Conseil de l'Europe de sa décision de déroger à la Convention européenne des droits de l'homme.

Il s’agit d’une procédure qui la protège d'éventuelles condamnations devant la Convention, en vertu de l'article 15 de cette convention, qui porte sur les dérogations en cas d'état d'urgence, une possibilité ouverte en cas de guerre ou d'autre danger public menaçant la vie de la nation.

Cette procédure donne à la police de nouveaux pouvoirs, sans passer préalablement par un juge, notamment pour les perquisitions ou la surveillance électronique de personnes, rapporte lepoint.

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