Publié le 06-03-2018

Démarrage le 20 octobre de la deuxième session ordinaire du mandat parlementaire

Le président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) Mohammed Ennaceur a indiqué mardi que la deuxième session ordinaire du mandat parlementaire démarrera le 20 octobre en cours.
 



Démarrage le 20 octobre de la deuxième session ordinaire du mandat parlementaire

Il a été convenu que, dans le cadre du renouvellement des structures de l’ARP ( bureau de l’Assemblée et bureaux des commissions permanentes et spéciales), les groupes parlementaires proposent des candidats qui seront annoncés à l’ouverture de la plénière, a-t-il ajouté.

La discussion des amendements apportés au projet de loi relatif au conseil supérieur de la magistrature (CSM) et autres textes aura lieu le jour même, a-t-il noté. Mohammed Ennaceur s’exprimait à l’issue de la réunion du bureau de l’ARP et des présidents des blocs parlementaires.

Pour rappel, la commission de la législation générale a adopté le 16 septembre dernier, son rapport concernant le projet de loi sur le CSM, après la modification des 9 articles contestés par l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des lois.


TAP

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