Le nouveau projet sur les stupéfiants devant l’ARP, en novembre

Le projet de loi sur les stupéfiants sera soumis, début novembre à l’Assemblée des Représentants du Peuple, ARP.  

Dans sa nouvelle mouture, le projet a tenu compte des recommandations et observations issues du conseil ministériel restreint tenu sur la question.

Une source auprès du ministère de la Justice a déclaré, à la Tap, que le projet de loi sera, essentiellement, basé sur les sanctions alternatives et la prise en charge dans les centres de désintoxication.

Actuellement, des commissions au sein du ministère de la Justice se penchent sur l’amendement du code de procédures pénales afin de permettre aux prévenus de se faire représenter par un avocat pendant l'enquête préliminaire.

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