Publié le 06-03-2018
L’Italie condamnée par la cour européenne pour les conditions dans lesquelles les migrants tunisiens ont été retenus
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné mardi l'Italie pour les conditions dans lesquelles des migrants tunisiens avaient été placés en rétention sur l'île de Lampedusa avant d'être refoulés collectivement vers la Tunisie en 2011.
La Cour a notamment jugé que les conditions dans lesquelles ils avaient été placés en rétention dans un centre d'accueil de Lampedusa avaient porté atteinte à leur dignité et critiqué la légalité de leur détention, puis de leur expulsion.
Durant le printemps arabe, l'Italie avait été confrontée à un afflux exceptionnel de migrants, près de 55.300 d'entre eux ayant débarqué sur l'île de Lampedusa au moment des faits jugés mardi par la Cour.
Les juges de Strasbourg, dont l'arrêt est susceptible d'appel sous trois mois devant la Grande Chambre de la CEDH, avaient été saisis par trois ressortissants tunisiens.
Ayant fui la Tunisie par la mer en septembre 2011, ils avaient été escortés par les autorités italiennes jusqu'à un centre d'accueil à Contrada Imbriacola, sur l'île de Lampedusa.
Tout en reconnaissant le caractère exceptionnel de la crise humanitaire à laquelle l'Italie s'était retrouvée confrontée, la Cour a jugé que les conditions dans ce centre constituaient un traitement inhumain ou dégradant: sanitaires et douches dénuées de portes, surpeuplement, couchage à même le sol et distribution limitée d'eau courante, interdiction de contact avec l'extérieur...
La Cour a également estimé que la détention des requérants était irrégulière. Dénuée de base légale, les raisons leur en sont restées inconnues et ils n'ont pas pu la contester.
La Cour a en outre considéré que les requérants ont fait l'objet d'une expulsion collective, leurs décrets de refoulement ne faisant pas référence à leur situation personnelle, ce qui est contraire à la convention européenne des droits de l'Homme.
