Publié le 06-03-2018
8 mai 2016, dernier délai pour régulariser la situation des constructions non autorisées
Le problème des constructions anarchiques et autres bâtisses non autorisées, n’est pas près d’être résolu. Dans un communiqué publié, lundi 31 août 2015, la municipalité de Tunis rappelle aux promoteurs immobiliers, entreprises et sociétés et à tous les citoyens qu’ils doivent régulariser leur situation.
La décision concerne les constructions non conformes aux permis de construire. Le dernier délai du dépôt des dossiers de légalisation a été fixé au 8 mai 2016.
Selon la loi N° 11 daté du 27 avril 2015 relative à la régularisation des constructions anarchiques bâties sans permis de construction, le dépôt des dossiers doit se faire auprès des municipalités et collectivités locales, à partir du 2015 et prennent fin le 8 mai 2016.