Publié le 06-03-2018

8 mai 2016, dernier délai pour régulariser la situation des constructions non autorisées

Le problème des constructions anarchiques et autres bâtisses non autorisées, n’est pas près d’être résolu. Dans un communiqué publié, lundi 31 août 2015, la municipalité de Tunis rappelle aux promoteurs immobiliers, entreprises et sociétés et à tous les citoyens qu’ils doivent régulariser leur situation. 



8 mai 2016, dernier délai pour régulariser la situation des constructions non autorisées

La décision concerne les constructions  non conformes aux permis de construire. Le dernier délai du dépôt des dossiers de légalisation a été fixé au 8 mai 2016.

Selon la loi N° 11 daté du 27 avril 2015 relative à la régularisation des constructions anarchiques bâties  sans permis de construction, le dépôt des dossiers doit se faire auprès des municipalités et collectivités locales, à partir du 2015 et prennent fin le 8 mai 2016.



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