CMR sur le projet de loi organique relatif aux élections régionales et municipales

Le chef du gouvernement, Habib Essid, a présidé, jeudi soir, à la Kasbah, un Conseil ministériel restreint sur le projet de loi organique relatif aux élections régionales et municipales ainsi que sur le projet de Code des collectivités locales.

Le ministre chargé des relations avec les instances constitutionnelles et la société civile, Kamel Jendoubi, a déclaré à l'agence TAP que le conseil a examiné les résultats des travaux préparatoires de la commission groupant des représentants de la présidence du gouvernement et des ministères de l'intérieur, de la justice et du développement, de l'investissement et de la coopération internationale, travaux élaborés sur la base d'un rapport préliminaire préparé par le secrétariat d'Etat en charge des collectivités locales.

Le conseil a décidé l'élaboration d'un projet de code des collectivités locales et d'un projet de loi organique relatif aux élections municipales et régionales, lesquels feront l'objet d'une consultation nationale impliquant les partis, les organisations nationales et la société civile.

Selon Kamel Jendoubi, cette consultation devra se poursuivre durant deux mois et être couronnée par un projet qui sera soumis au Conseil des ministres avant d'être examiné par l'Assemblée des représentants du peuple.

Jendoubi a ajouté que les élections régionales et municipales devront se tenir dans un délai ne dépassant pas la fin de l'année 2016.
 

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