Publié le 06-03-2018
CSM : Retour à la case départ pour examen en commission
Les députés ont voté, mardi 7 juillet 2015, par 133 voix pour le réexamen du projet de loi portant création du conseil supérieur de la magistrature.
Le projet, objet de désaccords entre les députés, sera discuté et examiné par la commission de la législation générale. Lors d’une plénière, à l’ARP, 6 députés ont voté contre le retour du projet en commission et 14 se sont abstenus.
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