Publié le 06-03-2018
Examen mardi 7 juillet des articles de la loi sur le CSM objet de recours
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) tiendra mardi 7 juillet une plénière consacrée à l’examen des articles du projet de loi portant création du Conseil supérieur de la magistrature faisant l’objet de recours.
Pour rappel, le 8 juin 2015, l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi a publié un communiqué dans lequel elle juge inconstitutionnel le projet portant création du CSM.
Par ailleurs, une séance de questions aux ministres du Transport, de l’Enseignement supérieur et de l’Industrie est programmée.
TAP
