Le projet de loi de la Cour Constitutionnelle, approuvé en conseil des ministres

Le Conseil des ministres réuni, ce mercredi 1^er juillet à la Kasbah, a approuvé le projet de loi organique relatif à la Cour constitutionnelle. 

Le projet de loi, qui s’inscrit dans le cadre de la mise en place des institutions constitutionnelles de la 2^ème République, souligne l'indépendance administrative et financière de la Cour et fixe le nombre de ses membres à 12.

La Cour constitutionnelle est l'une des institutions constitutionnelles les plus importantes, contenues dans la Constitution de 2014, au regard du rôle qui lui est dévolu. Rôle qui consiste en la garantie de la suprématie de la Constitution, la protection du régime républicain démocratique et les respect des droits et libertés.  

Le projet stipule que les membres de la Cour doivent jouir de leurs pleins droits civiques, ne doivent appartenir à aucun parti politique et faire preuve de neutralité, d’indépendance et d’honnêteté.

Les membres de la Cour, qui sont nommés par l'ARP, la Président de la République et le Conseil Supérieur de la Magistrature, assurent un mandat de 9 ans. Le renouvellement des membres, se fait, en alternance tous les 3 ans.

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