Publié le 06-03-2018

Conseil des ministres : Prévention et lutte contre la traite des êtres humains

Réuni, ce mercredi 06 mai 2015 à la Kasbah, le conseil des ministres a examiné quatre (4) projets de loi et écouté des exposés sur la situation sécuritaire dans le pays, l’approvisionnement des marchés et la maîtrise des prix, ainsi que le taux d’avancement dans l’exécution du budget de l’Etat 2015 et les grandes lignes du budget complémentaire pour la même année.



Conseil des ministres : Prévention et lutte contre la traite des êtres humains

Parmi les projets de loi, celui relatif à la loi organique sur la prévention et la lutte contre la traite des êtres humains.

La traite des êtres humains est considérée comme l'une des atteintes les plus insupportables aux droits de l'homme.

Ce projet entre dans le cadre des engagements de l'Etat tunisien inhérents à la ratification du protocole d’interdiction, de prévention et de répression de ce genre de trafic, en accord avec les normes internationales.

Le projet de loi comporte et les grands axes de la stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes, en particulier celle basée sur:

La criminalisation de certains actes en rapport avec ce trafic, la création d’une instance nationale de lutte contre la traite des êtres humains, dont la mission consiste à mettre en œuvre la stratégie en la matière et à coordonner les efforts des services et structures publics et privés.

Le projet de loi fait part de la mise en place de mécanismes d’assistance et de protection des victimes, à même de leur permettre d’affronter les incidences physiques et psychiques de ce phénomène


conseil des ministres-060515-v.jpg

Dans la même catégorie