Le tribunal administratif suspend la levée de l’immunité de Adel ben Ismail

Le tribunal administratif a décidé de  reporter son verdict quant à la levée de l’immunité de Adel Ben Ismail, magistrat et ancien président de la commission de confiscation. 

Le tribunal vient d'ordonner, ce lundi 04 mai 2015, la suspension de la levée de l'immunité prononcée il y a quelques jours contre Adel Ben Ismail.

Le magistrat a été convoqué, la semaine dernière, par un juge d'instruction en tant qu’accusé dans l'affaire dite « voyageur» et relative à la cession de 36% d'un permis de prospection pétrolière propriété de Slim Chiboub. Ben Ismail qui na pas été informé de l’affaire par la commission provisoire de la justice judiciaire,  a introduit une plainte auprès du tribunal administratif pour l'annulation de décision.

Dans la même catégorie