Publié le 06-03-2018

Les opérations de liquidation des biens du RCD pourraient prendre fin dans 18 mois

La commission chargée de la liquidation des biens du RCD dissout, pourrait parachever toutes les opérations de liquidation, dans 18 mois "si tout va bien", a annoncé Adel Mahmoud El Kamel, président de la commission.
 



Les opérations de liquidation des biens du RCD pourraient prendre fin dans 18 mois

Le président de la commission chargée de la liquidation des biens du RCD dissous, Adel Mahmoud El Kamel, estime que pour respecter ce délai, il faut amender le décret-loi organisant les travaux de la commission.

Selon lui, ce décret-loi comporte des dispositions et des problématiques d'ordre juridique qui entravent et retardent les démarches de liquidation.

Le montant de la dette du parti du Rassemblement constitutionnel démocratique (RCD) dissous, en vertu d'une décision de justice, le 10 mars 2011, est estimé, jusqu'à décembre 2014, à environ 120 millions de dinars.

Un pourcentage de 80% de ces dettes est envers la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), soit environ 80 millions de dinars.

En ce qui concerne le siège central du RCD, bâtiment de 17 étages à Rue Mohamed 5 à Tunis, le président de la commission a indiqué que celui-ci n'a pas été encore vendu ou cédé.

 La valeur financière du bâtiment, estimée à environ 150 millions de dinars, pourrait aider, selon El Kamel, à couvrir les dettes du parti, évaluées à 120 millions de dinars.
 


TAP

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