Expert : ''C'est au président sortant de l'ANC de convoquer une plénière du nouveau parlement élu''

La constitutionnaliste Mouna Kraiem Dridi, a déclaré que c'est au président sortant de l'Assemblée nationale constituante de convoquer une plénière du nouveau parlement élu ; cette compétence ne relève pas des prérogatives du président de la République.

Dans une déclaration, mercredi, à l'Agence TAP, Mouna Kraiem Dridi a indiqué que la nouvelle Constitution tunisienne dispose, dans son article 148 du chapitre des dispositions transitoires, que les dispositions du chapitre 3, relatif au pouvoir législatif, entrent en vigueur à partir de la proclamation des résultats définitifs des élections législatives, c'est à dire le 24 novembre courant.

Elle a, dans ce sens, précisé que l'article 57 de la Constitution stipule dans son premier alinéa que la première session de la législature de l'Assemblée des représentants du peuple doit débuter dans les 15 jours qui suivent la proclamation des résultats définitifs des élections à la demande du président de l'Assemblée sortante.

Dans la même catégorie