Publié le 06-03-2018
Environnement : Principe du pollueur-payeur adopté par l’Assemblée
La commission de l’infrastructure au niveau de l’Assemblée a, au terme de ses travaux tenus jeudi 18 septembre, adopté la nouvelle version du projet de loi portant sur des sanctions contre les auteurs d'infractions portant atteinte à l'environnement.
« L’objectif de ce projet de loi, a déclaré Jallel Bouzid, président de la commission, est d’appliquer ces sanctions dans le domaine environnemental au niveau des municipalités et cela ne peut être possible qu’à travers le renforcement le côté dissuasif afin de diminuer le plus possible la fuite aux sanctions.
L’une des principales mesures de ce projet est d’établir le principe du pollueur-payeur. « Auparavant le pollueur payait entre 20 et 60 dinars quelque soit la nature de l’infraction. Aujourd’hui, il existe une organisation et une classification des grandes infractions qui relèvent, désormais, du pénal », a déclaré Bouzid au micro de Shems FM.
N.O
