Publié le 06-03-2018
Reformulation consensuelle d'articles recalés de la loi sur le terrorisme
La commission des compromis de l'Assemblée nationale constituante est parvenue, lors de sa réunion de ce jeudi, à une reformulation consensuelle d'un certain nombre d'articles recalés du projet de loi sur le terrorisme, en attendant de les faire voter de nouveau en séance plénière, a annoncé le ministre de la Justice, des Droits de l'Homme et de la Justice transitionnelle, Hafedh Ben Salah.
Dans une déclaration de presse au sortir de cette réunion, le ministre a fait état de la volonté des chefs de groupes parlementaires à faire voter la loi en question avant les vacances électorales et à remédier à la trop lente cadence du processus d'adoption de cette loi.
Il a déclaré en substance à ce sujet: " Je pense que les délais d'adoption de ce texte ont dépassé les limites du raisonnable. Nous n'avons jamais cru que cette opération durerait aussi longtemps. Mais, il faut tout de même admettre que cette tournure prise par les faits est normale dans le contexte démocratique pluraliste de l'Assemblée constituante d'aujourd'hui, lequel rend d'autant plus malaisé de parvenir à des solutions tranchées et la célérité escomptée en ce qui concerne les questions d'importance ".
Le gouvernement actuel préférerait que la loi sur le terrorisme soit votée, parce que comportant de nombreuses améliorations et garanties, mais, en cas de non adoption, rien n'empêchera le gouvernement de poursuivre sa politique et ses efforts en matière de lutte contre le terrorisme, a-t-il ajouté.
