Publié le 06-03-2018
Éclairages sur le projet de décret fixant le plafond des dépenses électorales relatives à la présidentielle
Tout candidat à la prochaine présidentielle (23 novembre 2014) bénéficiera d'une prime d'aide publique au financement de la campagne électorale à concurrence de 15 dinars pour chaque mille électeurs pendant le premier tour et de 10 dinars pour chaque mille électeurs pendant le second tour.
Selon le projet de décret fixant le plafond des dépenses électorales et les procédures de décaissement de la prime d'aide au financement de la campagne électorale relative à la présidentielle, chaque candidat bénéficie approximativement de 75 mille dinars pour le premier tour et de 50 mille dinars pour le second tour.
Ces montants ont été calculés en fonction du nombre des inscrits au fichier électoral qui a dépassé, jusque-là, 5 millions inscrits.
La prime d'aide publique au titre du premier tour sera versée sur deux tranches : la première sera décaissée au moins sept jours avant le lancement de la campagne électorale, alors que la deuxième sera débloquée sept jours après la proclamation des résultats définitifs.
D'après le même projet de décret, le versement de cette tranche est tributaire de l'obtention de 3% ou plus des suffrages exprimés à l'échelle nationale.
S'agissant de la prime au titre d'aide publique pour le deuxième tour de la présidentielle, elle sera versée sur deux tranches : le candidat obtient la moitié du montant dans un délai maximum de trois jours à partir de la date de proclamation des résultats du premier tour.
La deuxième moitié du montant est débloquée dans un délai maximum de 7 jours à compter de la date de proclamation des résultats définitifs du scrutin présidentiel.
Au cas, où le candidat n'obtient pas 3% au moins des suffrages exprimés lors du premier tour, il doit restituer le montant obtenu au titre d'aide publique au financement de la campagne électorale.
La deuxième tranche de la prime pour chaque tour de la présidentielle ne peut être versée que si les dépenses sont égales ou dépassent le montant de la première moitié de la prime.
En ce qui concerne le plafond de dépenses électorales et celui du financement privé, le projet de décret a fixé un plafond pour chaque liste qui décuple le montant de la prime au titre d'aide au financement publique de la campagne électorale.
Le financement privé en nature et en espèces pour chaque candidat équivaut à 80% du plafond de financement de la campagne électorale.
L'exposé de motif du projet de décret cite l'article 81 de la loi organique n°16 en date du 26 mai 2014 relative aux élections et aux référendums.
Ladite loi stipule que le plafond de dépenses électorales, de financement privé et de financement public doit être fixé par décret après consultation de l'Instance supérieure indépendante pour les élections.
Selon le projet de décret, les dispositions de l'article 81 n'ont pas tenu compte des spécificités de l'élection présidentielle en termes de critères fixant le plafond de financement, les dispositions dudit article mentionnant uniquement les élections législatives.
D'où, précise-t-on de même source l'élaboration d'un décret tenant compte de la nature et des spécificités de l'élection présidentielle comparativement aux élections législatives.
