Publié le 06-03-2018
Le négoce d'armes finalement retenu comme crime terroriste
La commission des droits et libertés et celle de législation générale de l'Assemblée nationale constituante sont finalement tombées d'accord, ce mercredi, pour inclure le négoce des armes comme crime terroriste dans le projet de loi sur la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d'argent.
Un consensus s'est dégagé au cours de leur réunion conjointe en faveur de l'adjonction d'un tiret à l'article 31 criminalisant le négoce, le stockage, la fabrication d'armes et interdisant la détention d'armes de catégories 1 et 2, au sens de la loi 69-33 fixant les modalités d'importation, de négoce, de détention et de port d'armes.
Selon la présidente de la commission de législation générale Kalthoum Badreddine, les membres des deux commissions sont convenus du maintien de la partie restante de l'article 31 dans sa mouture initiale.
Ils ont donc rejeté, par un vote négatif, une proposition du député Iyad Dahmani (Al-Joumhouri) visant à consacrer un chapitre à part, dans le corps du texte, à la lutte contre le négoce d'armes.
Une autre recommandation a été faite en faveur de l'amendement de la loi 69-33 comme l'avait demandé le ministre de l'Intérieur lors d'une audition antérieure, au vu des développements récents observés en la matière.
TAP
