Publié le 06-03-2018
Loi antiterroriste : Peine de mort pour les viols et les meurtres
La commission de législation générale et la commission des droits et libertés au sein de l’ANC a examiné l’article 15 de la loi antiterroriste.
Kalthoum Badreddine, présidente de la commission de législation générale a indiqué à cette occasion, que les députés ont adopté l’article avec une augmentation des peines dans les crimes terroristes en plus de l'approbation de la peine de mort pour les assassinats avec préméditation et une condamnation à perpétuité pour les actes entrainant des blessures graves.
D’autre part l’agression sexuelle a été considérée comme crime terroriste passible de 20 ans de prison, le viol est désormais passible de la peine de mort.
